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Les démarches administratives pour le spa

Vous êtes un particulier

Pour installation d’un jacuzzi à domicile, aucune règlementation spécifique, ni déclaration préalable n’est à effectuer auprès de votre mairie.

Vous êtes un professionnel

En revanche, pour les professionnels, souhaitant acheter un spa à usage collectif recevant du publique, la création de votre espace bien-être sera soumise aux règlementations de l’ARS. Consultez nos équipes qui se feront un plaisir de vous renseigner sur le sujet.

Les systèmes de sécurité de spa

Les spas extérieurs

Tout comme les piscines, la loi du 3 janvier 2003 stipule l’installation d’un des 4 dispositifs de sécurité suivant:

  • Une barrière de protection verrouillable autour du spa
  • Une couverture isothermique qui s’attache et se verrouille fixée sur l’habillage du spa
  • Une alarme de détection de passage ou de chute
  • Un abri de spa refermable avec serrure à clef

Ces dispositifs de sécurité ont pour rôle de protéger les enfants et font référence aux textes de loi sur la prévention des noyades. Ils s’appliquent à tous les propriétaires de spa privé encastré ou semi-encastré.

Les spas intérieurs

Pour les spas intérieurs, il n’existe pas de règlementation spécifique mais le bon sens prévaut. Faite installer un verrou sur l’accès de la pièce qui recevra le jacuzzi.